L’impact croissant des migrations dans la région méditerranéenne, le besoin de garantir les droits de la femme dans la société et la recherche d’une convergence croissante entre le Processus de Barcelone et la politique européenne de voisinage (PEV) sont des questions qui ont monopolisé l’agenda euroméditerranéen au cours des derniers mois de 2006. 

FOROMED avalise la complémentarité entre la PEV et le Partenariat 

La compatibilité entre le Processus de Barcelone, l’Alliance des Civilisations et la PEV ; la création d’un domaine de coopération en matière migratoire ; la lutte contre le terrorisme ou la stagnation des initiatives de paix au Proche-Orient sont quelques-un des principaux problèmes abordés par le Forum Méditerranéen (FOROMED) à sa 13e réunion ordinaire, tenue à Alicante (Espagne) les 27 et 28 octobre 2006, à laquelle ont assisté les 11 Etats membres (Espagne, Portugal, Italie, Malte, France, Grèce, Turquie, Maroc, Algérie, Tunisie et Egypte), et la Libye en qualité d’invité spécial. 

Les participants ont qualifié le partenariat de « catalyseur irremplaçable » du dialogue entre les pays de l’environnement méditerranéen et ont signalé « le parallélisme et la correspondance des approches et la complémentarité » existant entre le Processus de Barcelone et l’Alliance des Civilisations. En ce qui concerne cette dernière, ils ont souligné son importance en tant qu’outil pour vaincre les stéréotypes et les préjugés « qui troublent la vision de l’Autre ». 

Les membres du FOROMED ont ratifié leur engagement vis-à-vis du Processus de Barcelone et insisté sur le besoin de le revitaliser. En ce sens, ils ont souligné que la PEV doit être complémentaire, et donc enchaîner avec les objectifs et renforcer les instruments du Processus de Barcelone. Selon le document des Conclusions de la Présidence : « Le développement des six Plans d’Action nationaux en vigueur est totalement compatible avec la projection régionale inhérente au Processus de Barcelone. Il permet l’application à l’échelon bilatéral des décisions adoptées au niveau régional dans le cadre euromed ». 

En ce qui concerne les migrations, il a été souligné le besoin de promouvoir « un partenariat global pour la cogestion effective et responsable des flux migratoires », apportant une réponse aux intérêts et aux préoccupations des émigrés, mais aussi des pays d’origine, de transit et de destination. Les participants ont manifesté leur volonté d’aborder cette question sous une perspective intégrale, et ont précisé la convenance de définir les fondements de la coopération policière et judiciaire entre les deux rives de la Méditerranée, pour ainsi progresser dans la création d’un espace de coopération mutuel euroméditerranéen en matière migratoire, d’intégration sociale, de sécurité et de justice. 

Pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme, les membres de FOROMED ont confirmé leur volonté de travailler
– à travers cette plate-forme et le Processus de Barcelone – au développement de mesures concrètes visant à appliquer le Code de Conduite contre le Terrorisme (approuvé pendant le Sommet extraordinaire Barcelone +10) et la Stratégie Globale de l’ONU contre le Terrorisme. 

Une proposition de paix inclusive 

Face au sombre panorama auquel contribuent la guerre au Liban, la stagnation des plans internationaux de paix, l’intensification de la violence entre les israéliens et les palestiniens et les affrontements entre palestiniens, le FOROMED a proposé un nouvel effort « pour résoudre les problèmes sous-jacents responsables de la crise du ProcheOrient » et a ratifié son engagement à travailler pour « contribuer à une solution juste, globale et durable au conflit israélo-arabe ». 

La proposition reconnaît que « le Proche-Orient connaît sa pire crise depuis des années », mais indique également que la résolution 1701 du Conseil de sécurité de l’ONU constitue une nouvelle opportunité pour relancer le processus de paix, et qu’il faut la saisir si l’on veut trouver une solution globale et permanente englobant toutes les parties directement impliquées : israélienne, palestinienne, libanaise et syrienne. 

Pour atteindre cet objectif, le FOROMED propose un certain nombre d’actions à court et long terme. Parmi les plus imminentes, se trouve l’implantation de mesures de confiance ; une gestion des frontières garantissant les exigences légitimes de sécurité et le besoin de faciliter la circulation des biens et des personnes ; le soutien de l’Autorité nationale palestinienne et la création d’un « gouvernement palestinien avec lequel la communauté internationale puisse coopérer pleinement » ; la fin de la violence et la relance des voies de dialogue entre les parties. 

Parmi les mesures à long terme, le FOROMED propose le lancement d’un processus multilatéral rénové comptant sur la participation de tous les acteurs importants ; des négociations fondées sur les termes de référence acceptés par les parties à la Conférence de Madrid de 1991, ainsi que dans les résolutions du Conseil de sécurité ; une relance et révision de la Feuille de Route ; l’inclusion d’acteurs régionaux dans les activités du Quartette (UE, USA, Russie et l’ONU) ; et la convocation d’une Conférence internationale, dont le but est de démontrer l’engagement politique vis-à-vis du nouveau processus de paix multilatéral et le soutien actif des pays voisins, organisations régionales et tierces parties. 

Participation de la société civile 

Le FOROMED fut précédé par la rencontre Migrations, développement et sécurité humaine en Méditerranée (Alicante, 26-27 octobre), organisée par la Plate-forme non gouvernementale euromed en collaboration avec la FIIAPP, l’IEMed et l’AECI. 

Cette rencontre avait pour objectif de contribuer au débat ultérieur mené par les ministres des Affaires étrangères des pays du FOROMED, tout en apportant des idées pour la réunion du Forum Civil Euromed. 

Parmi les principales propositions, citons, en matière de sécurité humaine, l’exigence aux gouvernements d’un ferme engagement visà-vis des Droits de l’Homme, des progrès visibles en matière de bonne gouvernance et un frein à la détérioration environnementale. En matière de migrations, il est exigé aux gouvernements de ratifier de toute urgence la Convention Internationale des 

Droits des Travailleurs Migrants, de développer des politiques pour l’emploi et la cohésion sociale, et de reprendre le concept du codéveloppement. Il est également proposé aux organisations non gouvernementales d’implanter des réseaux d’appui parallèles aux flux migratoires, de lutter activement contre les foyers d’islamophobie de ces derniers mois et d’adhérer aux conclusions du IIe Forum social des migrations. 

Le Forum Civil Euromed émigre vers le sud 

Les migrations ; la paix et la prévention des conflits ; la démocratisation et les Droits de l’Homme ; le développement durable et la participation effective de la citoyenneté ont été les principaux points abordés à la rencontre du Forum Civil Euroméditerranéen (Marrakech, du 4 au 7 novembre 2006). Dans les conclusions de cette rencontre organisée par la plate-forme civile EuroMed – la première du genre à se tenir dans un pays de la rive sud de la Méditerranée – les participants abordent le problème des migrations et soulignent qu’à l’issue de l’élargissement de l’UE, les pays de la Méditerranée orientale et occidentale constituent le seuil d’entrée dans l’espace européen. Elles indiquent également que la zone euroméditerranéenne est devenue une région dans laquelle transitent et séjournent des immigrés en provenance d’Asie, d’Afrique et d’Europe orientale, ce qui confère au système régional d’immigration une portée mondiale. 

En ce sens, il a été convenu de demander que l’on mette fin à la pratique consistant à conditionner les relations de l’UE avec ses partenaires du Sud aux politiques migratoires, et que l’on stoppe l’externalisation de la gestion du contrôle des frontières. 

Il a également été demandé de réviser le fonctionnement de l’Accord de Schengen puisqu’il est considéré comme un facteur de distorsion du Processus de Barcelone, en particulier pour ce qui concerne la politique des visas dans tous les pays membres du partenariat (PPM). 

Il a été souligné que la liberté de mouvements est un droit fondamental des citoyens dans la région euroméditerranéenne et qu’en tant que tel, elle doit être garantie et protégée afin de pouvoir compter sur un espace de dialogue, d’échange et de coopération. 

En ce qui concerne la paix et la gestion des conflits, le Forum Civil Euromed a focalisé ses débats sur la crise au Proche-Orient et lancé un appel pour la tenue d’une réunion extraordinaire entre les parties de la 4e Convention de Genève, débouchant sur la création d’une force internationale de protection pour Gaza et la Cisjordanie, sous le mandat de l’ONU. 

Quant à la démocratisation et aux Droits de l’Homme, il a été signalé que parmi toutes les régions du monde, ce sont les zones sud et est de la Méditerranée qui souffrent la crise la plus profonde en termes de processus de démocratisation et de protection des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. 

De l’avis des participants, l’atteinte des objectifs du Processus de Barcelone et de la PEV exige une action ferme et durable de la part des Etats des deux rives pour soutenir la réforme politique. 

En ce sens, il a été proposé un programme minimal de réformes incluant le respect effectif des libertés fondamentales – en particulier les libertés d’opinion, de conscience, d’expression et d’association – ; l’abolition de l’état d’exception et des lois d’urgence dans certains pays de la région ; la garantie d’indépendance de la justice ; la lutte contre l’impunité – surtout par le renforcement de la Cour Pénale Internationale – ; et la mise en oeuvre de politiques actives et de programmes de lutte contre la discrimination, en particulier pour les femmes et les minorités. 

A propos du développement durable, il a été souligné le besoin d’une vaste approche du problème, qui doit être considéré au centre du partenariat. Les institutions européennes et les PPM sont ainsi invités à veiller à ce que leurs politiques stratégiques, politiques et économiques soient compatibles avec les principes du développement durable.
Le chapitre final des conclusions exprime la préoccupation pour l’intensification de l’islamophobie, l’antisémitisme et le racisme dans les PPM, et lance un appel aux gouvernements et à la société civile pour la recherche de mécanismes innovateurs permettant de combattre tout type d’intolérance. 

Intégrer la femme dans la société euroméditerranéenne 

À partir du principe d’égalité des genres, les PPM ont approuvé à la Conférence ministérielle EuroMed (Istanbul, 14 et 15 novembre 2006) un Plan d’action quinquennal permettant de renforcer le rôle de la femme dans les domaines politique, social, économique et culturel. Le plan reprend les trois grands points – droits politiques et civils, droits économiques et sociaux, et droits culturels et stéréotypes – définis dans le Programme de Travail accordé lors du Sommet Barcelone + 10. 

En attendant, il est prévu que les PPM abordent le problème des droits de la femme dans leurs dialogues, dans les accords d’association euroméditerranéenne, dans les Plans d’Action de la PEV ainsi que dans les autres programmes et projets promus par l’UE. 

L’idée est de faire en sorte que le dialogue s’accompagne de mesures concrètes ; en ce sens, les PPM s’engagent à mobiliser des ressources financières de leurs budgets pour soutenir l’exécution du Plan d’Action. De même, l’UE s’engage à pourvoir les ressources techniques et financières adéquates pour leur exécution, à l’échelon bilatéral et régional, à travers le nouvel Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (ENPI en anglais), des contributions des Etats membres, le FEMIP et d’autres instruments. 

Quant au suivi de l’application de ce cadre d’action commun, les participants à Istanbul ont accordé de demander au Comité Euromed de convoquer, au moins une fois par an, une réunion d’experts. Il a également été accordé de tenir, en 2009, une Conférence ministérielle Euromed pour débattre des progrès atteints, en vue de garantir aux femmes la pleine jouissance de leurs droits. 

Forum permanent des universités euroméditerranéennes 

La création d’une Zone euroméditerranéenne d’éducation supérieure et de recherche est l’un des principaux objectifs du Forum permanent des universités euroméditerranéennes, créé à la Conférence des recteurs d’universités euroméditerranéennes, co-organisée par le MEDA-Institute of Finland et l’université Rovira i Virgili de Tarragone, sous les auspices de la présidence finlandaise de l’UE ( Tampere, du 9 au 11 octobre 2006). 

Cette nouvelle instance veut se consolider au sein du Processus de Barcelone en tant qu’interlocuteur de référence dans les domaines de la formation supérieure et de la recherche. Parmi les objectifs initiaux du forum, mentionnons la promotion de la société de la connaissance, la collaboration et le dialogue entre les institutions éducatives de l’UE et des pays de l’Est et du Sud de la Méditerranée ; l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de la recherche ; et l’encouragement à la mobilité en vue de garantir l’égalité de l’éducation pour tous. 

Les recteurs et autres représentants des universités ayant participé à la rencontre ont convenu de l’application d’une feuille de route englobant des aspects aussi divers que la création d’un vaste réseau interuniversitaire dans la zone euromed ; la préparation des groupes qui serviront de plate-forme de travail dans chacune des universités membres et qui auront pour mission d’identifier des programmes d’activités d’intérêt commun et des projets conjoints à mettre en oeuvre ; la tenue en 2007 d’une assemblée générale ordinaire du Forum à Rabat ou à Alexandrie ; et la promotion de la mobilité académique, en particulier chez les jeunes chercheurs, et de la coopération interuniversitaire. 

Le saviez-vous ? 

La Commission européenne a mené une enquête spéciale sur les voisins de l’UE, qui constate les points suivants : 

– Le Maroc est le PPM considéré comme un voisin par le plus grand pourcentage d’européens (32 %). En revanche, seulement 10 % des européens considère les Territoires Palestiniens comme des voisins. 

– Dans le cas de l’Espagne, ces pourcentages varient de 44 % pour le Maroc à 14 % pour la Syrie. 

– La moitié de la population de l’UE est intéressée par la situation des pays voisins de l’UE. 

– 69 % des européens considère que les relations avec ces pays sont bonnes. Par Etats, ce pourcentage varie de 86 % pour les grecs à 54 % pour les espagnols. 

– Seulement 18 % de la population a entendu parler de la PEV. Par pays, ce pourcentage varie de 51 % pour les lettons à 7 % pour les britanniques. 

– Pour 70 % des citoyens de l’UE, les aides portées aux pays voisins réduisent le risque de conflits en Europe. 

– 64 % considère que cette coopération réduira l’immigration illégale au sein de l’UE, avec des pourcentages qui varient de 76 % pour les finlandais à 54 % pour les autrichiens. 

– Les citoyens communautaires considèrent que les avantages économiques de la PEV seront mutuels (61 %). Les plus pessimistes sont les allemands (47 %), tandis que les belges et les danois (74 %) se fient davantage de ce type de coopération. 

– La plupart des européens considère que le coût sera plus élevé pour l’UE (81 %). C’est particulièrement le cas des allemands et des tchèques (93 %), tandis que chez les espagnols, cette idée est partagée par 58 % des interviewés. 

– La plupart des européens considère que la coopération facilitera aux entreprises européennes l’accès à de nouveaux marchés (75 %) et que ces politiques devraient favoriser l’accès au marché européen des pays voisins (65 %).