Maroc : une transition à petits pas

Le gouvernement d’alternance n’a pas réussi à rallier le Makhzen, les services secrets ni les forces armées à l’Etat de Droit

Bernabé López, directeur de l‘Atelier des Etudes Méditerranéennes Internationales (TEIM), à l’Université Autonome de Madrid.

Le 16 mai 2003 s’inscrira dans l’histoire contemporaine du Maroc comme un point d’inflexion décisif dans son développement politique. Les attentats multiples de Casablanca, l’irruption inattendue des manifestations d’un islamisme violent, ont frappé l’opinion publique. La réaction du pouvoir à ces événements, qui remettent en question un ordre reposant sur des fondements trop précaires, ne s’est pas non plus fait attendre. Ces attentats ont eu des répercussions immédiates dans le domaine de la législation contre le terrorisme et des limites imposées à la liberté de l’information, deux volets susceptibles d’empêcher la lente transition du Maroc vers la démocratie. Quoi qu’il en soit, pour pouvoir évaluer dans quelle mesure le processus de démocratisation risque de s’en ressentir, il est nécessaire de situer dans l’histoire récente les vicissitudes d’une réforme à la dérive, sans orientation bien définie.

Alternance et succession 

Le décès de Hassan II en juillet 1999 démontra la véritable efficacité de l’alternance du gouvernement de coalition du socialiste Abderraman Youssoufi, en garantissant une succession sans heurts. L’intronisation de Mohammed VI fut teintée de discours réformistes concernant les droits de la femme, la modernisation du pays, l’allégement de la bureaucratisation de l’administration, la séparation des pouvoirs, les droits de l’homme. Les premiers mois créèrent de véritables expectatives de changement. Des voyages de rapprochement avec les populations de différentes régions du pays furent entrepris au milieu d’une véritable ferveur populaire. Parmi les plus significatifs, citons celui réalisé en octobre 1999 dans les provinces du Nord du pays. Cette région, tout particulièrement marginalisée par le gouvernement de Hassan II, maintenait même des relations de nature conflictuelle avec le monarque depuis sa participation à la répression du Rif en novembre 1958, alors qu’il n’était encore que prince héritier. La rencontre de Mohammed VI avec le fils de l’ancien leader rifain, Muhammad Ben Abdelkrim el-Jattabi, donna un point en faveur de la légitimation du nouveau souverain.

Le journaliste Ali Lmrabet, protagoniste en 2003 d’un bras de fer avec le Makhzen qui se solda par son emprisonnement, s’exprimait, le 23 octobre 1999, à propos de ce voyage : “ Pour démontrer qu’il n’y avait aucune crainte à avoir, ni aucune raison de laisser le Rif de côté, le souverain actuel, moins de deux mois après son intronisation, s’est décidé à saisir son bâton de pèlerin pour resserrer les liens avec des sujets ignorés et entériner sa légitimité dans une région qui n’a jamais fait preuve d’une excessive sympathie pour Rabat, ses monarques ou son Makhzen ”. (“ Mohamed VI contemple la misère du Rif ”, Le Journal, 23-29 octobre 1999).

Ces premiers mois ont valu au nouveau roi le surnom de “ roi des pauvres ” en raison de l’intérêt qu’il accordait, dans ses premiers discours, aux défavorisés et en faveur de la création d’un fonds de solidarité pour le développement et la lutte contre le chômage. Il a su ainsi gagner l’estime des secteurs les plus progressistes du pays en autorisant, fin septembre 1999, le retour au pays du fameux exilé Abraham Serfaty puis, peu après, de la famille de Mehdi Ben Barka, le plus célèbre des disparus politiques du régime de Hassan II.

Le geste le plus apprécié fut cependant la destitution, en novembre 1999, de Driss Basri, Ministre de l’Intérieur sans interruption depuis mars 1979, qui était chargé de la sécurité du royaume, de l’organisation politique et administrative du pays, des procédures électorales et de questions très délicates telles que le Sahara, par exemple. L’éloignement du favori de Hassan II, la personne que ce dernier identifiait comme l’un des “ piliers sacrés du régime ”, alors que les principaux partis de l’opposition refusaient de s’asseoir avec lui dans un gouvernement “ d’alternance ”, avait surtout une dimension fortement symbolique. On pensait qu’il s’agissait d’un point de non-retour, du commencement d’une véritable ère de réformes.

Or, il apparut bientôt que, malgré son importance, l’ancien Ministre de l’Intérieur n’était qu’un pion sur l’échiquier du gouvernement, le Makhzen, que Pierre Vermeren définissait comme “ l’ensemble de l’appareil de l’État et des services et revenus qui en émanent (…), un véritable principe d’autorité fondé sur le système de l’Le Maroc en transition ”, Editions Almed, Grenade 2002. Encadré sur “ Le makhzen ”). Tout renvoie, dans le Makhzen, à celui qui détient le pouvoir, à savoir le roi, qui, après la destitution de Basri, commence à placer ses pions dans les principaux ministères, dits de souveraineté, comme celui de l’Intérieur et des Affaires étrangères ou encore, au contrôle de l’information. Il dépose sa confiance dans un groupe de jeunes qui ont partagé avec lui ses années de formation au Collège Royal : Fuad Alí Himma (Secrétaire d’État à l’Intérieur), Tayeb Fassi-Fihri (Numéro deux des Affaires étrangères), Mohammed Yassine Mansouri (à la tête de l’Agence de Presse Officielle, MAP) et Faiçal Laaraichi (Télévision). 

Le Makhzen, bunker et pouvoirs de fait 

Quoi qu’il en soit, le système va au-delà des individus, et même de la personnalité qui l’incarne. Le Makhzen est aussi un système de pouvoir économique et financier, qui entretient des rapports très étroits avec un autre pouvoir de fait : les services de sécurité et les forces armées. Peu après l’arrivée de Youssoufi à la présidence du gouvernement d’alternance, le professeur Mohammed Guessous, un de ses coreligionnaires, observait qu’il existait, au Maroc, au moins trois centres de pouvoir, dont un seul, le plus fragile, celui qui intervenait le moins dans le contrôle de la réalité, était aux mains du gouvernement. Une autre structure de pouvoir, dans l’ombre, est celle que constituent “tous les services d’autorité, de sécurité”. La caractéristique principale de ces pouvoirs est qu’ils ne dépendent d’aucun contrôle visible, hormis la tête de la pyramide et, comme le signalait Guessous, qu’ils “constituent [à la fois] un besoin et un danger”, puisque dans un système non démocratique, ils se trouvent au-dessus de la loi et peuvent arriver à contrôler et à convertir en otage celui qui est chargé de les contrôler. Finalement, il existe une troisième structure de pouvoir, économique, qui s’appuie sur “des réseaux d’influences traditionnels et modernes” comme par exemple le trafic des stupéfiants, la contrebande et la corruption à différents niveaux. 

Le gouvernement d’alternance est arrivé à la fin de son mandat, avec les élections de septembre 2002, sans parvenir à inclure dans l’État de droit les deux derniers pouvoirs, qui ont résisté pour ne pas “entrer dans la légalité, la visibilité et sous l’emprise de la loi”. 

C’est un élément à prendre en compte si l’on veut dresser le bilan des premières années du règne de Mohammed VI. Le Makhzen persiste à travers de nouveaux noms, et la sensation est que la deuxième des structures, en parfaite harmonie avec la troisième, a progressivement converti le souverain en otage. L’importance croissante attachée à la sécurité depuis le 11 septembre 2001 a permis à l’appareil de la sûreté de s’assurer une autonomie croissante et d’utiliser le prétexte des relations tendues avec l’Espagne, puis les attentats du 16 mai 2003, pour ralentir encore davantage le processus de démocratisation du Maroc. 

Patrimoine de l’État et pouvoir économique 

Peu après son accession au trône, le nouveau souverain a fait réaliser un audit pour évaluer le patrimoine de la famille royale. Ce qui fut accueilli comme un signe de modernité et de transparence coïncida, dans le temps, avec la publication par le cheikh islamiste Abdesalam Yassine, à l’époque – janvier 2002 – toujours en résidence surveillée (il devait être libéré quelques mois plus tard), d’un long “ Mémorandum ” dans lequel il dénonçait la fortune amassée par Hassan II et qu’il estimait à 40 milliards de dollars. Abdesalam Yassine invitait le nouveau monarque à la distribuer aux déshérités pour faire ainsi honneur à son surnom de “Roi des pauvres”. En juin 2002, le magazine Economie & Entreprises publiait un dossier intitulé “Fortune royale : entre perceptions et réalités” qui situait le patrimoine royal bien au-dessous du chiffre avancé par Yassine, à 5,6 milliards de dirhams (environ 560 millions d’euros). Ce vaste patrimoine, composé de domaines agricoles (80 % des exportations d’agrumes du Maroc proviennent de l’entreprise Maroc Fruit Board, qui fait partie des Domaines Royaux), de holdings comme l’ONA (Omnium Nord Africain, dont 13,7 % sont détenus par la famille royale) et d’autres entreprises, était géré par la Siger (rebaptisée Ergis à partir de 2002), à la tête de laquelle se trouvait, entre 1999 et 2001 le premier ministre actuel, Driss Jettou.

Depuis toujours, le pouvoir économique et le pouvoir politique ont été très intimement liés au Maroc. Pendant de longues années, le premier groupe économique a été celui que dirigeait Karim Lamrani, plusieurs fois premier ministre – et aux heures les plus critiques. Un fils d’Abdellatif Filali, marié à la fille aînée de Hassan II, a également été directeur de l’ONA jusqu’à son divorce, en 1998. Vers la mi-1999, Fuad Filali a été interrogé par la police française, pour tenter une évasion d’argent suspect. On a alors cru, trop naïvement, que le glas avait sonné pour le Maroc de l’impunité. 

Il faudra bien reconnaître au gouvernement d’alternance la création des premières commissions d’enquête parlementaire pour l’investigation des grands scandales financiers, comme celui du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ou du Crédit Agricole. Lorsque l’un des responsables fut interrogé et mis en cause, on a de nouveau cru que le royaume de l’impunité appartenait au passé. Mais deux ans plus tard, les procès auxquels ont abouti les enquêtes sont paralysés, les responsables sont en liberté et, qui plus est, Omar Azziman, le Ministre de la Justice qui avait encouragé ces procès, a été relevé de ses fonctions aux dernières élections, accusé par certains médias de mauvais patriote, parce qu’il avait osé inculper certains des responsables de ces affaires de corruption.

Élections, islamisme et retour de la répression 

Les élections législatives de septembre 2002 ont révélé, mis à part l’indifférence de l’électorat (56 % d’abstention ou de votes incorrects), la crise du système des partis. Une sorte de vote-sanction envers ceux qui avaient dirigé le gouvernement d’alternance a fait perdre 400 000 voix aux deux principaux partis, l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) et Istiqlal, soit 23 % de leur électorat. La rivalité pour le premier poste à la suite des élections a incité le monarque à choisir un premier ministre hors des partis, Driss Jettou, qui a constitué un nouveau gouvernement en conservant les mêmes composants hétérogènes que le gouvernement sortant de Youssoufi. 

La principale singularité de ces élections a quand même été l’arrivée résolue d’un nouvel acteur sur la scène politique, le Parti de la Justice et du Développement (PJD) islamiste. Pendant toute la législature qui s’achevait, le PJD avait été, avec son petit groupe parlementaire, l’un des plus actifs à la Chambre. Il avait désormais réussi à devenir la deuxième force et référence obligatoire du pays. De fait, ces dernières années, il s’était fait remarquer par ses actions de charité dans les faubourgs des villes, ses actions en faveur d’une moralisation islamique de la vie publique, son opposition au Plan d’action pour l’intégration de la femme dans le développement, surtout tangible à travers l’organisation d’une manifestation massive à Casablanca, en mars 2000, qui parvint à bloquer ce qui prétendait être l’un des grands projets de réforme du gouvernement Youssoufi. Bien qu’ayant débuté par un appui critique à ce dernier, le PJD passa à l’opposition, pour devenir la cible de certains partis progressistes comme l’USFP. Ce dernier devait alors focaliser une grande partie de sa campagne électorale sur le combat politique contre l’intégrisme ; il faut cependant souligner qu’il perdit une bonne partie de son électorat en faveur du parti islamiste dans les grands noyaux urbains. 

Depuis le 11 septembre 2001, l’islamisme marocain, se matérialisant légalement à travers le PJD mais aussi à travers l’association illégale mais tolérée Al-Adl wa-l-Ihsan du cheikh Yassine, s’est converti en élément sujet à caution. Nombreux sont ses militants et activistes à avoir été interrogés, arrêtés, torturés parfois, sous l’accusation de perturbation de l’ordre public ou de collaboration avec le terrorisme. Les dénonciations d’organisations de droits de l’homme et de la presse indépendante ont attiré l’attention sur la régression des libertés qu’implique le retour à la torture et à l’arbitraire. La nouvelle loi contre le terrorisme, approuvée en procédure d’urgence et à l’unanimité par le Parlement immédiatement après les attentats du 16 mai, prolonge le délai de garde à vue de manière quasi illimitée, qualifie de manière très ambiguë les activités qui peuvent se convertir en délits de terrorisme, durcit le contexte juridique, permet l’ingérence sans contrôle dans l’intimité des individus à travers les écoutes téléphoniques ou les inspections policières des comptes bancaires. Les jugements rendus en été 2003 contre plusieurs centaines d’islamistes dans différentes villes comme Casablanca, Kénitra, Tanger, Fès ou Rabat, avec des condamnations extrêmement sévères allant jusqu’à la peine capitale, témoignent bien de la dégradation du climat qui a suivi l’approbation de la nouvelle loi. 

Les islamistes ne sont pas les seuls dans la ligne de mire des services de la sûreté, c’est également le cas des militants des associations pour les droits de l’homme ou du forum Justice et Vérité, constitué il y a quelques années pour défendre la mémoire et les droits des disparus pendant les années noires du régime. Mais l’aspect singulier de cette difficile conjoncture est que la répression a commencé à viser la presse, qui est devenue le bouc émissaire de la crise. Aussi bien le premier ministre Jettou que le souverain Mohammed VI s’en sont pris à “certaines organisations politiques et associations de la société civile, ainsi que certains journaux” faisant un “mauvais usage de la liberté d’opinion”. La condamnation à quatre ans d’incarcération, ramenée ensuite à trois ans, du journaliste Ali Lmrabet, et la suspension de ses hebdomadaires satiriques en français et en arabe, Demain et Duman, est un avertissement à tous ceux qui se “cantonnent dans une opposition systématique aux orientations des pouvoirs publics”. Quatre autres journalistes sont également inculpés de collaboration avec le terrorisme.

Des attentats de Casablanca aux municipales de septembre 2003 

Le Maroc passe par un moment politique difficile. Les attentats de Casablanca ont renforcé le rôle des services de la sûreté dans le système. Une publication indépendante comme Le Journal hebdomadaire a qualifié le général Hamidou Laanigri, chef de la Direction de Surveillance du Territoire (DST) comme “l’homme fort du régime”. Sa nomination ultérieure au poste de Directeur de la Sûreté Nationale, à la tête de la police du pays, après la découverte d’une trame liée au trafic des stupéfiants, dans la ville de Tétouan, et qui place son prédécesseur dans une position suspecte, a encore renforcé ses pouvoirs. D’aucuns y voient toutefois une tentative pour juguler certaines mafias qui étaient parvenues à contrôler plusieurs charnières de l’État, et pour limiter le poids politique de généraux liés au monde des affaires et jouissant d’une influence croissante dans l’entourage du roi depuis son accession au trône. Signalons la disparition progressive de personnages tels que les généraux Abdelhaq Kadiri et Hosni Bensliman qui, d’après le magazine Économie & Entreprises de juillet-août 2003, ont vendu la société de pêche, Kaben Pêche, qui leur appartenait, à une société mixte hispano-marocaine pour cinq millions d’euros, ce qui peut éventuellement contribuer à expliquer les relations tendues entre l’Espagne et le Maroc en matière de pêche. 

La décision de remettre du mois de mai à septembre les élections municipales datait d’avant les attentats de Casablanca et avait pour prétexte une meilleure préparation des comices. Le véritable motif était, en réalité, la crainte de nombreux partis de voir presque à coup sûr le parti islamiste remporter la victoire dans les milieux urbains, où il avait déjà décroché un poste prépondérant lors des législatives de 2002. 

Les attentats et le climat de consternation publique qui s’en est suivi se sont retournés contre le PJD, devenu le nouveau bouc émissaire de la crise. Certains secteurs du gouvernement en arrivèrent même à demander la mise hors la loi du parti. Mohammed El Yazghi, ministre extrêmement influent, en arriva même à exiger du PJD, dans un discours télévisé, qu’il présente des excuses à l’opinion. Tous les analystes signalaient que le nouveau contexte contribuerait à un repli de l’électorat islamiste, peu enclin à voter pour ceux qui se trouveraient dans la ligne de mire du gouvernement. 

Une analyse a posteriori démontre qu’ils se trompaient. Le PJD a continué sur sa lancée là où il s’est présenté, au point que des voix se sont élevées pour critiquer l’ajournement des élections, dans la conviction que le résultat aurait été autre si elles avaient eu lieu juste après les attentats. Paradoxalement, ces voix partaient du camp démocrate, qui faisait preuve d’opportunisme et cherchait à tirer parti de la conjoncture pour tenter de se remettre de sa débâcle relative des législatives de septembre 2002. 

Après les attentats de Casablanca, le Ministre de l’Intérieur conseilla au PJD de présenter un profil discret aux élections municipales. La consigne de “restriction volontaire” de la participation fut accueillie avec résignation par la direction du parti et avec irritation dans certaines localités comme Agadir ou Tanger. La décision fut de ne présenter que 4 268 candidats aux 23 689 postes de conseillers municipaux à pourvoir. Dans les cinq plus grandes villes (Casablanca, Rabat, Salé, Fès et Marrakech), le parti s’est présenté dans 51 % des circonscriptions ; à Agadir et à Tanger, il était presque absent. Dans les villes moyennes, ce chiffre s’élevait à 74 % des circonscriptions ; et dans le monde rural, où sa représentation est moins importante et où il aurait de toute façon eu plus de difficultés, n’ayant pas pu disposer, comme les autres partis, de la télévision ni de la radio pour sa campagne électorale, ce pourcentage chutait à 6 % des circonscriptions. 

Les résultats obtenus doivent donc être analysés sur la base de sa représentation réelle. Le Ministère de l’Intérieur a minimisé le rôle du PJD en publiant la liste globale des voix et le nombre de conseillers par partis, ce qui donnait la victoire à l’Istiqlal , suivi de l’USFP , du RNI et du MP . Le PJD se retrouvait à la huitième place en termes de voix et à la onzième en termes de conseillers. La presse a manipulé à son gré ces données globales : la une de l’Economiste du 15 septembre, par exemple, annonçait que le PJD sombrait. Aucun journal ne mentionnait les 300 000 voix perdues par l’Istiqlal depuis les élections municipales précédentes, bien que l’électorat se soit accru de près de deux millions de nouvelles inscriptions, dont tous les jeunes de 18 à 20 ans qui votaient pour la première fois. Le plus remarquable de ces données fut sans aucun doute la chute spectaculaire des partis de l’administration, comme l’UC, dont l’électorat diminuait d’un tiers en perdant 600 000 voix, et le MDS qui se réduisait au sixième de ses votants et perdait plus d’un demi million de voix. 

Certains analystes, comme Ali Sedjari, voient dans ces élections municipales un aspect positif : elles seront le dernier maillon du cercle vicieux électoral, jouant un rôle épurateur pour la stabilisation du jeu démocratique. Cela est probablement exact, dans le sens où la plupart des partis ont été réduits à leur plus simple expression et, exception faite du PJD qui n’a pas été en mesure de démontrer sa véritable force, ont clairement montré où se situait leur plafond électoral. Cependant, pour entamer une nouvelle étape, la pléiade des minuscules formations qui saupoudrent l’arc politique du Maroc devra immanquablement tirer la leçon de leur inutilité et se résoudre à engager un processus fédérateur, qui mette un peu d’ordre dans ce panorama atomisé. Cet enseignement ne devra pas profiter uniquement aux petites formations mais également aux partis intermédiaires, voire aux plus importants, qui doivent faire preuve de transparence dans leur gestion et ont besoin de renouveau. 

Certains de ces partis, qui devraient être les moteurs du changement, ont appris à travers ces élections que leurs votants les percevaient comme des pièces du système du Makhzen, et qu’ils avaient donc préféré miser sur la continuité du système et la sauvegarde de leurs privilèges, aux dépens du changement. Aussi paradoxale qu’elle puisse sembler, la réforme constitutionnelle, qui pourrait tracer des perspectives d’avenir – dans la mesure où la plupart des forces sont conscientes de son décalage – n’est défendue que par quelques partis de gauche, hors du système, et par le PJD. L’un des dirigeants de ce parti, Moustapha Ramid, déclarait récemment que “ l’institution monarchique ne doit pas s’impliquer dans la gestion quotidienne des affaires de l’État (…) mais s’en tenir à un rôle d’arbitre, sans assumer la responsabilité des échecs ou des succès d’un gouvernement ”, tout en annonçant l’étude en cours d’une proposition de modification constitutionnelle de son parti (M. Rachid : “Les autorités veulent inhiber notre progression”, Le Journal hebdomadaire, 3-9 mai 2003). Il ne semble pourtant pas que ce modèle de monarchie soit celui pour lequel s’est prononcé publiquement Mohammed VI, ni celui que défendent ceux qui sont installés dans le système. D’un autre côté, les événements du 16 mai ne semblent pas favoriser l’ouverture d’un débat d’envergure, comme la réforme de la Constitution. Pour un certain temps encore, il semble bien que ce soit l’immobilisme qui aura le dernier mot.